Conditions générales d’utilisation (CGU)

En vous connectant ou en utilisant mon site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions auxquelles vous pouvez accéder au site Internet et, le cas échéant, utiliser les données y figurant.

La navigation sur ce site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus.

L’Editeur du site a mis en ligne ce site Internet afin de vous présenter certains services de gestion administrative destinés exclusivement aux professionnels.

Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.

L’Editeur du site peut les modifier, les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du Site, édité par Joannie Bellamy Mairesse.

Les CGU constituent un contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur du Site.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGU DU SITE

En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU.

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du site internet, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.

Par conséquent, l’Editeur du site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Une mention “© 2026 – Tous droits réservés – Créée par Joannie – Clarté Assist” figure notamment sur toutes les pages du site web.

Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site Internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site Internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site clarteassist.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur du site.

A défaut, l’Editeur du site se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.

Sauf mention contraire, « les dénominations sociales, les logos, les services, produits et marques cités » dans ce site Internet sont la propriété de l’Editeur du site ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du site.

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur ce site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.

ARTICLE 4. RESPONSABILITE

En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du site, l’Editeur ne garantit pas à l’utilisateur l’accessibilité permanente du site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc.

L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Ce site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet. L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au site «clarteassist.fr», sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du contenu de ses sites externes.

ARTICLE 5. NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE

Ce site Clarté Assist et les présentes conditions d’utilisation et les opérations qui en découlent sont soumis aux dispositions du « droit français ».

L’utilisateur ainsi que l’Editeur du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier - France en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation du site Internet Clarté Assist.

ARTICLE 7. CONTACTEZ-MOI

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site Internet, veuillez me contacter par courriel : contact@clarteassist.fr ou par courrier postal à :

Adresse du siège social/domicile : 11 impasse du Bragalou 34270 St Mathieu de Tréviers

Numéro SIRET : 999 767 866 00018

ARTICLE 8. DUREE

Le présent contrat est conclu entre l’Editeur et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site.